Lexique du crédit
Dans notre activité de rachat et regroupement de crédit Credit Resolv fera toujours l’effort de s’adresser à ses clients avec des mots simples en étant clairs et transparents.
Cependant dans l’étude de votre situation que nous ferons ensemble et les offres qui pourront vous être faites via nos partenaires bancaires des termes techniques relatifs au monde de la banque et du crédit seront employés.
Pour vous familiariser au langage employé et travailler ensemble en toute transparence en respectant notre devoir d’information, Credit Resolv tient à vous présenter ce petit lexique non exhaustif.
Rassurez-vous, seulement une faible partie de ces expressions sera utilisée dans notre relation commune.
Agios
Intérêts que la banque perçoit en cas de découvert.
Amortissement du capital
Pour un emprunt, l’amortissement est le capital qui est remboursé à chaque échéance. Parfois le capital peut commencer à être remboursé après une période de différé.
Types d’amortissement
La proportion des intérêts et de l’amortissement du crédit dépend du mode d’amortissement choisi par l’emprunteur.
Amortissement constant
Cette formule sécurisante est la plus courante : avec elle, l’emprunteur rembourse le crédit au fil d’échéances invariables du début à la fin du crédit. La part d’intérêt remboursée diminuera progressivement jusqu’à la fin du prêt, mais la mensualité restera identique.
Amortissement linéaire
Le montant de capital remboursé à chaque échéance reste identique. Résultat, les intérêts (dont le montant est déterminé en fonction du capital) diminueront progressivement. On observe donc une dégressivité des échéances.
Amortissement modulable
L’emprunteur pourra faire varier le montant de ses échéances en fonction de sa situation financière. La durée de prêt peut ainsi être écourtée si l’emprunteur fait le choix d’augmenter ses mensualités (rentrée financière opportune). Inversement, la durée peut s’allonger s’il réduit le montant des échéances.
Amortissement in fine
L’emprunteur rembourse l’intégralité du prêt en une seule échéance à la fin du crédit. Les faibles échéances mensuelles ne concernent que le paiement des intérêts. Le capital dû restant identique tout au long du prêt, le montant des intérêts dus sera plus élevé qu’avec un prêt amorti.
Assurance emprunteur
Son but est de garantir le prêteur contre les risques de décès, d’invalidité, d’incapacité, voire de perte d’emploi de l’emprunteur. Ainsi, en cas de sinistre et selon les conditions prévues, l’assurance couvrira tout ou partie du remboursement du crédit.
Les garanties « décès » et « invalidité totale » sont pratiquement toujours exigées par les banques pour un crédit immobilier.
La garantie « décès » assure le remboursement du capital restant dû, permettant ainsi aux proches de ne pas avoir à supporter les charges du crédit.
La garantie « invalidité totale » (ou « perte totale et irréversible d’autonomie ») prend en charge le remboursement du capital restant dû si l’assuré est définitivement incapable d’exercer toute activité professionnelle ou toute activité habituelle.
La garantie « incapacité temporaire totale » assure le remboursement des échéances pour la période durant laquelle l’emprunteur est dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle ou ses activités habituelles.
Enfin, l’option « garantie chômage » peut être souscrite pour assurer tout ou partie de la mensualité pendant la période de chômage.
Banque de France
Organisme public dont la mission est la stratégie monétaire, la stabilité financière et les services à l’économie. Veillant sur la monnaie et le crédit la banque de France gère le surendettement des particuliers.
Ainsi, la Banque de France gère trois fichiers d’incidents vis-à-vis des particuliers : le fichier central des chèques (FCC), le fichier national des incidents de remboursement de crédits aux particuliers (FICP) et le fichier national des chèques irréguliers (FNCI). Dans tous les cas, c’est un établissement de crédit (banque, établissement de crédit spécialisé…) dont vous êtes client qui fait l’inscription.
Au préalable, l’établissement vous aura informé qu’il a constaté un incident de paiement et que, sans régularisation de votre part dans le délai imparti, il procèdera à sa déclaration auprès de la Banque de France.
Seule exception : la Banque de France vous inscrit au FICP si vous déposez un dossier de surendettement, ceci dans une logique de protection.
Budget familial
Total des dépenses courantes (chèques, cartes bancaires, retraits, prélèvements récurrents, hors prêts / loyers / factures d’énergie, dépenses incompressibles) comparé aux revenus que vous vous percevez sur la même période.
Caducité
Une clause contractuelle caduque est une clause privée d’effets à la suite notamment de l’expiration d’un délai ou de la survenance d’un événement.
Capacité de remboursement (se référer aussi au taux d’endettement)
Il s’agit de la somme d’argent qu il vous reste après avoir payé toutes vos charges. À partir de cette somme, il est possible de déterminer les mensualités et la durée d’un emprunt.
Chaque banque appliquera un coefficient afin de calculer quelle somme l’emprunteur pourra rembourser chaque mois. On considère comme norme moyenne 33% du revenu.
Capital emprunté
C’est le montant du crédit consenti par le prêteur. Ce capital peut être versé en une ou plusieurs fois.
Capital restant dû
Montant du capital restant à rembourser par l’emprunteur à une date précise. Ce montant sert de base au calcul des intérêts de l’échéance à venir.
Coût du crédit
Il s’agit de la différence entre le montant total dû pour l’opération et le capital emprunté. Le coût du crédit comprend les intérêts de l’emprunt et les éventuels frais liés au crédit (ex : assurance facultative, frais d’intermédiation, frais de dossier, indemnités de remboursement anticipé, etc.).
Caution
La caution est un engagement pris par un tiers pour garantir le paiement d’un crédit en cas de défaillance de celui qui emprunte, ou le paiement des loyers en lieu et place de celui qui loue.
Co-emprunteur
Définit la personne qui signe conjointement et solidairement le contrat avec l’emprunteur. Cette personne bénéficie du crédit au même titre que l’emprunteur et sera soumise aux mêmes obligations.
Charges financières récurrentes
Ces charges comprennent les échéances de remboursement de prêts, les primes d’assurance qui y sont liées, les loyers et les pensions versées.
Commission d’intervention pour découvert
Frais bancaires facturés lorsque qu’une personne dépasse le montant de son découvert et fait l’objet d’une intervention de la banque pour honorer la créance
Crédit classique
Somme d’argent accordé par une banque à un particulier ou une entreprise, en contrepartie d’intérêts payés par l’emprunteur en plus du remboursement de la somme initiale (capital).
Crédit-relais
Crédit généralement in fine accordé dans l’attente d’une rentrée certaine d’argent, notamment, lors de la vente d’un bien immobilier. La banque peut demander ou pas le paiement des intérêts pendant la durée du crédit.
Crédit renouvelable
Le crédit renouvelable (appelé autrefois crédit permanent ou en anglais crédit revolving) est un mode de crédit consistant à mettre à la disposition d’un emprunteur une somme d’argent réutilisable au fur et à mesure de son remboursement pour financer divers achats futurs. Il s’apparente à une formule particulière de crédit à la consommation et relève de la règlementation y afférent.
Le renouvellement de ce crédit s’opère au fur et à mesure des remboursements dans la limite du montant autorisé par l’organisme prêteur. Une carte de crédit utilisable dans le réseau des commerces affiliés y est souvent associée.
Si cette formule présente l’avantage de la souplesse et de la facilité, elle est généralement coûteuse, et peut parfois mener à constituer une incitation dangereuse à la surconsommation et mener au surendettement en cas de mauvaise gestion financière personnelle.
Découvert
Quand les dépenses faites sur un compte courant excèdent la somme d’argent disponible. En cas de découvert autorisé, l’établissement bancaire banque avancera l’argent au client en contrepartie du paiement d’intérêts (agios) et dans la limite du découvert autorisé.
Différé partiel (d’amortissement)
Période pendant laquelle l’emprunteur ne remboursera pas de capital. Il ne paiera que les intérêts du prêt. Seules les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant cette durée.
Différé total (d’amortissement)
Période pendant laquelle l’emprunteur ne remboursera ni capital ni intérêts. Seules les cotisations d’assurance sont généralement perçues pendant cette durée.
Intermédiaire en opérations de banque
Il s’agit d’un intermédiaire de crédit, qui dans le cadre de ses activités commerciales ou professionnelles habituelles apporte son concours à la réalisation d’une opération de crédit, sans pour autant agir comme un prêteur.
Échéance
La somme que règle l’emprunteur mensuellement afin de rembourser son crédit, et qui comprend du capital, des intérêts, et l’assurance emprunteur s’il y a souscrit ainsi que d’éventuels frais.
Encours
C’est le montant total des crédits souscrits par un emprunteur calculé à un moment défini.
Exigibilité
Fait pour un créancier de pouvoir réclamer immédiatement une partie ou la totalité des sommes dues par son débiteur (par exemple les échéances échues non payées).
Frais de notaire
Ensemble de la rémunération du notaire ainsi que les taxes sur les actes accomplis. Les frais de notaires comprennent les droits payés au Trésor public, les débours, les émoluments et les honoraires.
Garantie du prêt immobilier
En cas de défaillance de paiement des échéances du prêt immobilier, cette garantie couvre l’établissement bancaire qui se fait rembourser le capital restant dû. On retrouve habituellement les garanties suivantes : caution, hypothèque, privilège de prêteur de deniers et nantissement.
Hypothèque
Sûreté réelle, c’est-à-dire un droit, accordé au créancier sur un bien immobilier en garantie du remboursement et inscrit par un acte notarié sur le registre national des hypothèques.
L’hypothèque est un accord et une sureté par lesquels un bien immobilier sera la garantie de l’emprunt. L ‘ établissement prêteur acquiert ainsi le droit de vendre le bien hypothéqué pour se faire rembourser en cas de défaillance de l’emprunteur.
Elle est souscrite pour la durée du prêt, majorée d’un an. La mise en hypothèque ne dépossède pas le propriétaire de son bien.
L’hypothèque tombe lorsque l’emprunt a été intégralement remboursé.
Intérêts
Il s’agit des sommes d’argent perçues par le prêteur en plus du montant du prêt, en contrepartie des fonds mis à la disposition de l’emprunteur. Les intérêts équivalent donc à la rémunération du capital prêté pour le prêteur.
Intérêts intercalaires
On parle d’intérêts intercalaires par opposition aux intérêts d’une échéance régulière, dans deux situations :
- sur un crédit avec déblocage progressif et partiel des fonds. Pendant cette période de déblocage, les échéances ne comporteront que des intérêts intercalaires calculés au taux du crédit sur les fonds déjà débloqués ;
- sur un crédit à échéance mensuelle, lorsque la première échéance n’est pas tout à fait un mois après le déblocage complet des fonds, cette première échéance comportera alors des intérêts intercalaires.
Indemnités de remboursement par anticipation (IRA)
Indemnités versées à la banque, lorsque que le crédit est remboursé à l’emprunteur avant la date prévue sur le tableau d’amortissement, et correspondant à 6 mois d’intérêts dus avec un plafond de 3% du capital restant dû en matière de crédit immobilier.
Dans le cas d’un crédit consommation ou prêt personnel il n’y a pas d’indemnité si le montant de remboursement est inférieur à 10 000 €.
Dans les autres cas (remboursement supérieur à 10 000 €), des frais de remboursement anticipé s’appliquent comme suit :
- 0,5 % du montant du remboursement s’il intervient moins d’un an avant la date prévue de fin du prêt ;
- 1 % du montant du remboursement s’il intervient plus d’un an avant cette date.
Location avec option de rachat LOA/Leasing
Le client paie un loyer lui permettant de profiter tout de suite du bien. Ce mode de crédit s’applique le plus souvent aux véhicules et met en relation 3 partenaires : le vendeur, la banque l’utilisateur du véhicule.
A première vue, le leasing ne se distingue pas d’un crédit classique : le client dispose immédiatement d’une voiture et paie des mensualités fixes connues à l’avance.
Avec la LOA, il n’est que le locataire du véhicule qui reste la propriété du bailleur de fonds. Il paie des loyers jusqu’à la levée de l’option, accompagnée du versement d’une somme supplémentaire s’il veut l’acquérir finalement.
S’il décide de ne pas lever l’option pour devenir propriétaire du véhicule, le locataire aura payé les loyers pendant la durée pour un usage simple du véhicule.
Alors que s’il avait réalisé une acquisition avec un crédit classique au lieu de faire un contrat de LOA, le bien serait sa propriété à l’issue du remboursement de la somme empruntée.
Mandat de prélèvement SEPA (single euro payment area)
Un mandat de prélèvement SEPA est l’autorisation que donne le client débiteur au créancier d’être prélevé de compte bancaire en euros à condition de l’en informer au préalable. Ce mandat doit être rempli selon des règles strictes.
Le mandat de prélèvement SEPA est géré et conservé par le créancier du client.
Le prélèvement automatique des échéances consiste à autoriser le prélèvement sur le compte bancaire du montant de la mensualité du crédit par exemple.
Nantissement
C’est une garantie sur une valeur mobilière (contrat d’assurance, épargne, bien, fonds de commerce…) que l’emprunteur fournit à son créancier. Par exemple : une assurance vie garantissant un crédit. Le client n’a pas la possibilité de toucher à son assurance vie pendant que le nantissement est pris.
Offre de crédit
C’est la proposition écrite que délivre l’établissement de crédit afin de donner à l’emprunteur une information complète sur les conditions d’octroi du crédit. Cette offre liste tous les aspects du prêt ainsi que les obligations des deux parties.
L’offre est valable 30 jours au minimum à compter de sa réception par l’emprunteur. Pendant cette durée, la banque maintient les conditions inchangées.
Organisme de cautionnement
En contrepartie d’une rémunération l’organisme peut se porter caution pour un prêt contracté. Si le client est défaillant l’organisme de caution verse le capital dû directement à la banque et se retourne contre le client pour se faire payer.
Pour obtenir un prêt, une garantie est demandée par la banque. Auparavant, il s’agissait le plus souvent d’une hypothèque, mais à ce jour en général, on lui préfère la caution mutuelle. Octroyée par les organismes de cautionnement comme Crédit Logement ou la CASDEN, cette garantie présente des avantages, comme un coût relativement faible.
Les organismes de caution mutuelle on l’avantage de mutualiser le risque et de le répartir sur l’ensemble de leurs clients.
Les organismes de cautionnement ont été créés par les organismes bancaires, afin de diminuer les frais de garantie et proposer une alternative à l’hypothèque. L’hypothèque présente en effet les inconvénients majeurs : son prix et sa lourdeur à mobiliser en cas de défaillance de l’emprunteur.
la garantie proposée par les organismes de cautionnements offre les avantages suivants :
- le montant des frais de garantie est en moyenne à 1.2 % du montant du crédit.
- De plus, certains organismes de cautionnement restituent une partie des frais de garantie à la fin du prêt.
- C’est la banque qui se charge de transmettre le dossier à ses partenaires.
- Le cautionnement se termine par une simple notification de la fin du crédit ou de son remboursement anticipé à l’organisme de cautionnement. Le client n’a pas à prévoir de mainlevée de la garantie.
Orias (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance)
L’ORIAS tient le registre unique auquel doivent obligatoirement s’inscrire tous les intermédiaires du domaine financier, bancaire et assurances. Après inscription, l’ORIAS délivre alors un agrément. Cette procédure d’agrément permet de garantir au clients et utilisateurs la sécurité et la transparence des opérations dans le secteur de la banque, de la finance et de l’assurance.
PPD (Privilège de prêteur de denier)
Garantie de priorité sur un bien immobilier fournie par l’emprunteur lors d’un crédit octroyé.
Prêt affecté
Appelé aussi ‘crédit lié’, le prêt affecté est un prêt consenti pour la réalisation d’une opération d’achat ou de prestation de service déterminée. C’est un crédit à la consommation, et plus précisément un prêt personnel. Le client ne peut utiliser les fonds comme il le souhaite et doit en justifier l’utilisation (par exemple travaux ou achat d’un véhicule).
Avantage: taux plus avantageux, plus facile à obtenir.
Prêt amortissable
C’est un prêt que le client rembourse par mensualités fixes et dont les modalités sont fixées dès le départ (taux fixe, durée fixe). Les mensualités sont constituées d’intérêts et de remboursement de capital dont la proportion s’inverse dans le temps. Le prêt amortissable peut être affecté ou non.
Prêt non affecté
Il fonctionne de manière inverse au prêt affecté.
Le prêt n’est pas lié au bien : le client est entièrement libre d’utiliser les fonds obtenus comme bon lui semble. Il peut s’agir de financer l’achat d’un bien mais aussi sa vie de tous les jours ou un divorce, un mariage, un voyage, des études… ou plusieurs projets à la fois.
En général le crédit non affecté s’utilise quand il n’y a pas de preuves d’achat possible ou quand le client à différents projets à financer. Avantages : liberté totale. Désavantages taux plus élevés, plus difficile à obtenir.
Ratio hypothécaire
Il s’agit du montant total du prêt accordé par la banque par rapport à la valeur du bien donné en garantie dans le cadre d’un prêt hypothécaire (montant à refinancer / valeur du bien immobilier). Plus le ratio hypothécaire est élevé, plus la banque prend un risque dans le financement de l’opération.
Réaménagement
Renégociation des conditions du crédit consenti avec l’établissement la banque pouvant être formalisé par un avenant.
Report d'échéance
Décision que peut prendre la banque de de reporter le paiement d’une échéance à une date ultérieure.
Résiliation
Fait de mettre fin au contrat sans remettre en cause ses effets antérieurs.
Rétractation et Réflexion (délai de)
Après réception des offres de prêts pour le regroupement bancaire valable 30 jours la loi impose des délais de réflexion ou de rétractation selon les cas suivants.
En cas d’offre de regroupement de crédits à la consommation seuls.
Délai de rétractation de 14 jours, réductible à 8 jours en cochant la case spéciale sur l’offre de prêt.
En cas d’offre de regroupement de crédits à la consommation et immo dont la part totale représente moins de 60% du crédit immo.
Délai de rétractation de 14 jours, réductible à 8 jours en cochant la case spéciale sur l’offre de prêt.
En cas d’offre de regroupement de crédits à la consommation et immo dont la part totale représente plus de 60% du crédit immo.
Délai de réflexion incompressible de 11 jours.
Reste à vivre
Argent disponible chaque mois après soustraction entre les revenus et les dépenses récurrentes (crédits en cours, facture d’énergie, loyer, et autres dépenses incompressibles).
Cet indicateur est toujours pris en compte pour l’octroi d’un prêt.
Revenus globaux
Ils regroupent les revenus salariés ou assimilés, les pensions perçues, les allocations ou revenus sociaux, les revenus locatifs et financiers.
Solvabilité
La solvabilité représente la capacité de l’emprunteur à rembourser le crédit par rapport à ses revenus. Lorsque la charge du crédit dépasse la capacité de remboursement ou si la solvabilité se détériore pendant la durée du crédit, l’emprunteur peut s’exposer à long terme à des risques d’impayés, de fichage ou de surendettement.
Sinistre ou fait générateur
Événement de nature à mettre en jeu la garantie de l’assurance emprunteur : maladie, accident, etc…
Tableau d’amortissement
Le Tableau indique le montant dû par l’emprunteur à chaque échéance du crédit et détaille la répartition du remboursement entre le capital, les intérêts, la prime assurance emprunteur (ci exigée) et le capital restant dû après chaque échéance.
Taux annuel effectif global (TAEG)
Taux qui intègre en sus des intérêts, l’ensemble des frais obligatoires pour l’obtention du prêt, connus ou estimés : frais de dossier, les primes d’assurance obligatoire, les frais de garanties, etc. Le taux effectif global ne doit pas dépasser le seuil de l’usure.
Taux annuel effectif d’assurance (TAEA)
Permet aux emprunteurs d’évaluer le coût de l’assurance proposée par l’établissement bancaire dans le coût total du prêt. Il permet donc de mieux comparer les différentes offres de prêts et d’assurances.
TAEA = TAEG avec assurance – TAEG hors assurance.
Taux d'endettement
Taux calculé en pourcentage au-delà duquel l’emprunteur risque d’être surendetté par rapport au montant de ses revenus nets. Le taux d’endettement prend en compte la totalité des charges mensuelles de crédit.
Il s’agit du rapport des charges financières sur les revenus disponibles.
On considère comme norme moyenne 33% du revenu.
Taux d’intérêt annuel
Pourcentage permettant de calculer la rémunération annuelle de la banque sur une somme d’argent prêtée à l’emprunteur.
Taux débiteur annuel ou taux nominal
C’est le taux (annuel) du crédit quand celui-ci est calculé au taux proportionnel. Le taux débiteur peut être :
- Un taux fixe : Il s’agit d’un taux qui reste le même pendant toute la durée du crédit. Le montant des échéances est donc fixé et connu à l’avance jusqu’à la fin du prêt.
- Un taux variable ou révisable : Taux qui peut évoluer à la hausse comme à la baisse sur la durée du prêt selon les modalités prévues dans le contrat de prêt. L’évolution du taux dépend de la variation d’un ou plusieurs indices et elle peut être mensuelle, trimestrielle, annuelle ou pluriannuelle. Le prêt à taux variable peut comprendre une période à taux fixe et des limites de variation.
Taux d’usure annuel
Un taux d’usure est le TAEG (Taux annuel effectif global )maximum légal au-dessus duquel les banques ne peuvent pas accorder de prêts. Toutes les catégories de crédits sont concernées : il existe donc plusieurs taux d’usure en France selon le mode de crédit concerné (crédit conso, crédit révolving, crédit immobilier). Ils sont fixés par la Banque de France et varient tous les mois depuis le 1er février 2023.